Plan de quartier "Champs Neufs" et rapport d’impact sur l’environnement (RIE) du secteur - Centres d’achat du Courvieux

Conformément à la loi cantonale du 23 janvier 1987 sur l’aménagement du territoire (LCAT), article 12, al. 4, concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979, ainsi qu’à la loi cantonale sur les constructions (LC) du 8 février 1996 et son ordonnance d’application (OC) du 2 octobre 1996, l’Administration municipale de Martigny soumet à l’enquête publique pendant 10 jours dès la présente publication, le plan de quartier "Champs Neufs" dans le secteur Centres d’achat du Courvieux.

Ce plan de quartier est accompagné d’un rapport d’impact sur l’environnement établi en mars 2004 pour l’ensemble du secteur Centres d’achat du Courvieux.

Les dossiers peuvent être consultés auprès du Secrétariat des Services techniques municipaux de l’Administration communale, rue des Ecoles 1, à Martigny, pendant les heures d’ouverture du bureau soit de 08 h 00 à 11 h 30.

Les oppositions au plan de quartier, dûment motivées, doivent être adressées par écrit au Conseil municipal, dans les 10 jours dès la présente publication.

Les remarques ou observations relatives au rapport d’impact sur l’environnement doivent être formulées par écrit au Conseil municipal dans les trente jours dès la présente publication.

L'ADMINISTRATION MUNICIPALE