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RÉSIDENCES SECONDAIRES — Le Tribunal fédéral estime qu'Helvetia Nostra a le droit de recourir contre les permis de construire des résidences secondaires. C'est une nouvelle victoire remportée par les initiants de la «Lex Weber». Le Tribunal fédéral (TF) a mis fin au suspense né de la votation sur les résidences secondaires. Il a jugé que l'initiative de Franz Weber était applicable dès la date du scrutin et a reconnu la qualité pour recourir à l'association Helvetia Nostra. Dans une décision pilote, qui fera jurisprudence, il a accepté le recours de voisins d'un terrain où des promoteurs espéraient construire des appartements de vacances. Il a annulé un feu vert d'une commune grisonne confirmé par le Tribunal administratif cantonal. Pour les juges de la Ière Cour de droit public du TF, le texte de l'initiative acceptée par le peuple et les cantons le 11 mars 2012 est suffisamment clair pour être directement applicable avant l'adoption d'une législation d'exécution par les Chambres fédérales. «La notion de résidence secondaire n'est pas un alien», a notamment déclaré le président de la Cour, le juge Jean Fonjallaz. De même, le plafonnement du nombre de résidences secondaires ne peut donner lieu à des interprétations divergentes. «Il s'agit d'une limite sévère mais claire», a déclaré le juge Jean Fonjallaz En clair, les permis de construire délivrés après la votation mais avant le 1er janvier 2013 sont annulables. En revanche, ceux qui ont été octroyés après sont nuls, ainsi que le prévoit la disposition transitoire applicable. Dans la foulée, le Tribunal fédéral a reconnu à Helvetia Nostra la qualité pour recourir contre les permis de construire des résidences secondaires. Il a désavoué la justice grisonne et la justice valaisanne qui lui avaient refusé tout droit de recours. A une majorité de quatre juges contre un, la Ière Cour de droit public du TF a considéré que la protection de la nature et du paysage englobe la préservation des communes visées par l'initiative de Franz Weber. Pour les juges majoritaires, il s'agit d'une tâche de droit fédéral. L'association Helvetia Nostra doit par conséquent bénéficier du droit de recours accordé aux associations par la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Minoritaire, un juge fédéral a contesté l'octroi d'un tel droit de recours. Selon lui, la lutte contre la prolifération de constructions dans une station touristique ne saurait relever de la protection du paysage. Depuis la votation de mars 2012, qui limite à 20% le nombre de résidences secondaires dans chaque commune, Helvetia Nostra a ouvert plus de 2000 procédures, essentiellement dans les cantons du Valais, des Grisons, de Vaud et de Berne. Déboutée devant les instances cantonales, l'association a déposé ces derniers mois une pluie de recours au TF. Près de 240 dossiers sont encore pendants.

C'est bien la Coop qui viendra s'installer dans le futur grand centre commercial du Courvieux prévu par Christian Constantin. Le contrat vient juste d'être signé entre le promoteur octodurien et l'un des deux principaux acteurs nationaux de la grande distribution. «Nous avons effectivement manifesté notre intérêt pour la réalisation d'un grand magasin d'importance régionale à Martigny», confirme Raymond Léchaire, directeur de Coop pour la Suisse romande. «Les discussions ont été longues car le projet a pris du temps pour se mettre en place. Au départ il était aussi question du stade...» 

Quel sort pour le deux magasins existants? Au Courvieux, la Coop occupera une surface de plus de 3000 m2, dans les proportions du magasin de Collombey-Muraz. L'accord actuel porte uniquement sur l'alimentaire. Mais les consommateurs y trouveront-ils d'autres articles de la coopérative, comme le brico ou un restaurant? «Des discussions sont en cours concernant ces aspects.» Raymond Léchaire n'en dira pas plus non plus sur le sort des deux commerces Coop qui existent déjà sur le territoire octodurien, le magasin d'alimentation près de la Poste et le brico à l'entrée de l'autoroute côté Mont-Chemin. «Ce que je peux vous dire, c'est que nous n'avons pas l'intention de multiplier les points de vente. Pour le reste, les négociations sont en cours. Toutes ces décisions seront prises par la centrale dans les mois à venir.» Le promoteur se montre en revanche un peu plus disert. «Sur le principe, Coop devrait conserver le bâtiment du do-it mais le magasin de ville devrait redevenir ma propriété.» 

Christian Carron

Le Nouvelliste

Col des Planches: Le promoteur Christian Constantin vient de soumettre aux autorités communales de Vollèges l'avant-projet relatif à l'aménagement d'un village valaisan au col des Planches. Le point avec le président Pascal Moulin.

Le projet de village valaisan au col des Planches imaginé par Christian Constantin prend gentiment forme. En attendant le dépôt d'un plan de quartier détaillé, l'architecte martignerain a présenté à la Municipalité de Vollèges un avant-projet qui a mis l'eau à la bouche du président Pascal Moulin: «M. Constantin a la volonté, dans un souci d'authenticité, de mettre en valeur les richesses naturelles et le potentiel touristique de la région, en tenant compte de critères écologiques et économiques contemporains. Sans entrer dans les détails, l'avant-projet prévoit la construction d'une trentaine de bâtiments d'habitation, y compris un restaurant avec un coin négoce, une salle commune, une maison d'hôte et une chapelle. Un espace thermal et de bien-être est aussi envisagé. Enfin, le concept englobe encore la réalisation de deux parkings de surface et d'un parking souterrain pour les habitants du village.»

Une impression positive

On rappellera que sur les 220 hectares de forêts qui couvrent le Mont-Chemin, la commune de Vollèges, désireuse de développer le site, en a colloqué un seul en zone à construire. Cet hectare constructible se divise en deux parcelles, une de 4600 m2, propriété du promoteur Christian Constantin, et l'autre de 6000 m2 environ, propriété de la Bourgeoisie.

Cette dernière a pour l'heure refusé de vendre sa parcelle, mais elle a autorisé le promoteur à élaborer un plan de quartier pour l'ensemble du site.

Mercredi, la Municipalité de Vollèges, qui fait aussi office de Conseil bourgeoisial, a donc pris connaissance de l'avant-projet de ce futur plan de quartier.

La première impression est plutôt positive: «Un travail conséquent et sérieux a été effectué par le bureau Constantin. Ce dernier a mandaté plusieurs bureaux spécialisés pour établir un état des lieux exhaustif au niveau environnemental. Une analyse des valeurs naturelles et paysagères du site a été réalisée, l'objectif déclaré étant de conserver au site son cachet particulier.

Une étude des besoins au niveau infrastructures - eau, égout, électricité... - figure aussi dans le dossier. Après cette première prise de connaissance, nous pouvons affirmer que cet avant-projet ne manque pas d'intérêt. Nous allons ainsi l'étudier avec soin. Sans présager de la suite des opérations, ni du sens dans lequel elles vont se dérouler, nous devrons, par exemple, discuter de la densité qui serait accordée au promoteur. Le nombre de bâtiments prévus dépasse en effet largement celui auquel nous nous attendions.»

Olivier Rausis

Le Nouvelliste