Sion se rapproche de Bosman

Le club valaisan mandate Jean-Louis Dupont, l'avocat belge qui a défendu le joueur Jean-Marc Bosman dans l'affaire qui a débouché sur le célèbre arrêt du même nom en 1995.

Le litige entre le FC Sion et les instances du football a-t-il la dimension de l'affaire Bosman? La question divise les observateurs depuis les premiers échanges entre les deux parties. Si l'interrogation ne connaît pas encore de réponse définitive, un parallèle s'impose depuis le début de semaine. Le club valaisan a mandaté Me Jean-Louis Dupont pour le conseiller dans le cadre de ce dossier. L'avocat belge avait défendu Jean-Marc Bosman dans le conflit entre le joueur belge et l'UEFA. L'affaire s'était terminée le 15 décembre 1995 devant la Cour de justice des communautés européennes qui avait donné raison au footballeur et s'était concrétisée par le célèbre arrêt du même nom. Cette décision déclarait illégaux les quotas de sportifs issus des membres de l'Union européenne ou de pays ayant conclu des accords de coopération avec l'UE. Un coup de tonnerre dans le monde du sport. "J'ai été mandaté pour me joindre à l'équipe existante et pour analyser ce dossier sous l'angle européen", confirme l'homme de loi belge joint par téléphone hier. Christian Constantin s'était rendu à Liège dimanche matin avant de regagner Genève pour assister au derby entre Sion et Servette. Il s'offre les services d'un ténor du barreau européen dans le domaine du sport qui a notamment défendu les intérêts de José Mourinho ou de Tom Boonen ces dernières années. Il conseille également Alberto Contador.

A l'étude

Me Dupont décortique les documents en sa possession depuis le début de la semaine. "Le Tribunal cantonal vaudois a donné raison au FC Sion pour les mesures provisionnelles sur la base du droit suisse de la concurrence. Il a considéré comme un abus de position dominante l'exclusion d'un club au motif que certains joueurs ont fait appel au droit civil", explique-t-il. "Le droit européen dans ce domaine est très similaire au droit suisse. Les chances sont élevées de parvenir à la même conclusion en l'appliquant. Exercer des représailles contre une entreprise parce qu'une partie des employés recourent à la justice civile est un abus. Cela dit avec toute la prudence requise puisque je suis en cours d'étude de cette affaire."

L'avocat belge plante le décor de l'affaire en cours. "L'arrêt Bosman ou l'arrêt Meca-Medina ont tranché de manière claire la question de savoir si les fédérations pouvaient se considérer totalement autonomes et hors des lois communautaires. C'est non. N'importe quel règlement qu'elles édictent peut être examiné par le droit communautaire. D'autres procédures que celle du FC Sion s'orientent dans ce sens, notamment une action de la joueuse de tennis Wickmayer et du joueur Malisse qui conteste la compétence du TAS. Ces cas ouvrent d'autres questions. Dans quelle mesure l'AMA (Agence mondiale antidopage), le CIO ou les associations sportives peuvent-ils interdire de recourir à la justice civile?"

Sion tient à s'éloigner du TAS. "Cette affaire et d'autres peuvent aboutir à des décisions qui feront acte", enchaîne Me Dupont. "Parler de révolution et brandir la menace du chaos en cas de cause gagnée pour Sion est faux. L'argument était déjà répété lors de l'affaire Bosman, le foot n'est pas mort. Le verdict Meca-Medina a confirmé la primauté du droit communautaire, il n'a pas tué le sport. On ne peut pas imposer à tout le monde d'aller au TAS. La liberté de choix pour un arbitrage contribuera aussi à améliorer le travail du TAS qui sera soumis à concurrence. Sans parler de l'indépendance de l'instance arbitrale que le TAS ne possède pas à notre avis. Cela n'entraînera pas la fin de la FIFA, de l'UEFA ou du TAS, mais simplement un rééquilibrage nécessaire aujourd'hui."

Seize ans après avoir défendu victorieusement Jean-Marc Bosman, Jean-Louis Dupont se lance dans un nouveau match contre l'UEFA.

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