Jean-Louis Dupont est la dernière recrue de Christian Constantin

Connu pour avoir été l’artisan de l’arrêt Bosman, l’avocat belge Jean-Louis Dupont est le nouveau conseiller juridique du FC Sion.

Christian Constantin vous a mandaté comme conseiller dans l’affaire qui l’oppose aux instances du football international. Comment les contacts ont-ils été établis?
Tout naturellement. Je connais Alexandre Zen-Ruffinen, l’avocat du FC Sion. Le dossier, que j’ai découvert à travers la presse, avait retenu toute mon attention, car il pose des questions fondamentales sur les relations entre sport et justice.

Vous êtes connu pour avoir été l’un des artisans du célèbre arrêt Bosman, rendu en 1995 par la Cour européenne de justice, qui avait libéralisé totalement le système de transferts des joueurs et révolutionné à jamais le monde du football. Le sport, en l’occurrence, avait dû s’incliner devant la justice traditionnelle, ce qu’espère le FC Sion. Aujourd’hui, êtes-vous devenu le spécialiste mondial en la matière?
Si l’on veut, oui. L’arrêt Bosman avait eu un effet plus spectaculaire que purement juridique, car il touchait directement le plus médiatique des sports. Trois ans plus tard, par exemple, il permettait à Arsenal d’évoluer pour la première fois sans un seul joueur anglais, ni sur le terrain, ni même sur le banc. Il y a eu, voilà deux ans, en Belgique, un cas moins médiatique mais tout aussi intéressant. Deux nageurs belges, Mecca et Medina, ont été condamnés pour dopage aux anabolisants, d’abord à 4 ans par leur Fédération, sanction ramenée à 2 ans par le TAS. La Cour de justice de l’Union européenne, saisie par les deux athlètes, est entrée en matière: elle a jugé qu’on ne pouvait pas priver une personne si longtemps de son travail sans que celle-ci ne puisse recourir à la justice traditionnelle. Aujourd’hui, les Fédérations sont en train de comprendre qu’elles ne pourront plus jamais vivre dans leur cocon, à l’écart du droit communautaire, comme elles l’ont fait trop longtemps.

Dans nos éditions d’hier, Jean-Marc Bosman, en personne, déclare que vous avez trop profité de son affaire alors qu’en fait c’est un autre avocat qui avait été son principal défenseur.

Que répondez-vous?
J’ai déjà entendu ces déclarations et je préfère ne pas entrer en matière. Je crois que, dans ma carrière, j’ai fait exactement l’inverse de ce qu’il me reproche. J’ai toujours été d’une discrétion absolue sur l’affaire Bosman.

Pensez-vous qu’avec votre concours le FC Sion pourra avoir gain de cause dans son conflit qui l’oppose à l’UEFA?
J’en suis intimement persuadé. Sion a toutes les chances de gagner. Car, encore une fois, à terme, le sport ne pourra pas aller à l’encontre des décisions de justice, échapper à l’application du droit. Le tribunal du canton de Vaud a «considéré comme abus de position dominante l’exclusion d’un club au motif que certains joueurs ont fait appel au droit civil». Or le droit doit être appliqué. En Suisse, on parle du cas FC Sion, mais à travers l’Europe il y a en ce moment plein de cas similaires où des Fédérations sportives essaient de faire pression sur des champions pour les empêcher d’accéder à la véritable justice. En Belgique, Yanina Wickmeier et Xavier Malisse, champions de tennis, avaient dans un premier temps été suspendus pour ne pas s’être soumis au système de localisation mise en place par l’Agence mondialw antidopage. Or un juge a cassé la sanction et ils jouent toujours.

La bataille pour Bosman avait duré cinq ans. Sera-t-elle aussi longue pour le FC Sion?
Non, car le cas est moins compliqué. Mais le problème avec le foot, c’est qu’il s’agit d’un petit milieu, où il y a d’autres présidents, d’autres équipes. Celui qui va à l’encontre du système comme Constantin est vite diabolisé. Il faut simplement savoir résister. Mais l’UEFA ne sortira pas grandie de cette affaire, faites-moi confiance. Elle a certes d’excellents avocats, mais, dans ce genre de cas, c’est celui qui a le meilleur dossier qui sort vainqueur. Et je préfère être dans le camp du FC Sion.

Constantin refuse que le conflit soit arbitré par la TAS, le Tribunal arbitral du sport, mettant en cause son indépendance. Lui donnez-vous raison?
Tout à fait. L’article 6 de la Convention des droits de l’homme, dont la Suisse est signataire, stipule que tout individu a le droit d’être jugé par une cour impartiale et neutre. Or le fonctionnement du TAS ne correspond pas à ce critère. Les deux parties en conflit ont chacune le droit de choisir un juge mais le troisième, et c’est ce qui biaise tout, est désigné par Thomas Bach, le président de la Chambre d’appel du TAS, membre du CIO, et donc proche des milieux du sport. A chaque jugement, c’est du deux contre un, ce qui est totalement contraire à l’esprit du droit.

«Bientôt, un joueur qui écopera d’un carton rouge pendra un avocat» a ironisé Michel Platini, le patron de l’UEFA, estimant que, si les recours à la justice normale continuent à se multiplier, nous allons vers la mort du sport de compétition.
Platini a toujours été doué pour les images simplistes. Il dramatise et diabolise faute d’autres arguments. On avait déjà annoncé la fin du football au moment de l’arrêt Bosman, or le foot ne s’est jamais aussi bien porté. Depuis 2001, grâce à une loi votée par la Commission européenne malgré l’opposition de l’UEFA et la FIFA, tout sportif en litige avec son club peut recourir soit au TAS soit au juge civil. Or 90% des cas se finissent devant la TAS. Ce n’est donc pas si dramatique cela.

De plus en plus de sportifs connus ont recours à vos services. Après Ronaldo, Contador et d’autres, vous venez en juillet de défendre un certain José Mourinho, qui avait été suspendu quatre matches par l’UEFA pour insultes à arbitres. La sanction, grâce à votre intervention, a été ramenée à trois matches. Comment était José Mourinho?
Je n’évoque jamais le caractère de mes clients.

Vous devez être aujourd’hui la terreur des Fédérations sportives?
Diaboliser quelqu’un fait toujours partie du jeu médiatique. Je crois qu’en matière de droit du sport je sais de quoi je parle. Et c’est plutôt bon signe que les plus grands fassent appel à moi.

Connaissez-vous la Suisse?
Le Valais, surtout, ce qui est un pur hasard. Dans ma jeunesse, avec mes parents, j’ai passé quinze hivers consécutifs à skier à Evolène, un vrai village de montagne. Le ski a toujours été ma passion.