La justice helvétique réitère son injonction et place Platini devant ses responsabilités

A la veille de devoir répondre au mandat de comparution délivré par le procureur général du Canton de Vaud, Michel Platini, président de l’UEFA, et son secrétaire général, Gianni Infantino, se trouvent désormais dans une posture délicate. Dans une nouvelle ordonnance du Tribunal civil rendue ce jour, la juge Carlsson a constaté que ses injonctions du 27 septembre dernier continuent d’être violées. Lors de la citation à comparaître prévue ce mercredi 19 octobre au matin, les deux dirigeants devront en effet justifier l’insoumission de l’UEFA à une décision de justice – à savoir la réintégration immédiate du FC Sion en Europa League -, une insoumission à nouveau constatée et dénoncée par la justice aujourd’hui. La magistrate juge la rhétorique de l’UEFA sur sa prétendue incompétence pour réintégrer le FC Sion en Europa League sans valeur. « Cet argument est dépourvu de toute consistance, dans la mesure où une association de droit privé n’est pas recevable à exciper de son organisation interne pour se soustraire à l’injonction du juge.» Au sujet des propositions de l’UEFA concernant la réintégration du FC Sion communiquées hier, la Cour civile relève qu’elles sont contradictoires. Elle souligne en effet que l’UEFA « n’a pas entrepris la moindre démarche concrète qui lui permettrait de dépasser les difficultés qu’elle invoque, ni qu’elle a commencé de mettre en œuvre les différents scenarii qu’elle présente.» Au surplus, la Cour civile note qu’elle ne voit aucune justification au fait qu’il faille attendre un verdict du Tribunal arbitral du Sport pour exécuter la décision du 27 septembre. En résumé, les ordonnances rendues sont toujours en vigueur et exécutoires. De ce fait, l’UEFA est mise à l’amende à compter du 19 octobre pour chaque jour de non-exécution de celles-ci, à raison du montant maximal prévu par la loi.