Sion se retrouve en sursis

Le Tribunal cantonal valaisan refuse la requête de mesures provisionnelles qu’avait accordées le Tribunal de Martigny pour la qualification des joueurs.

Sion s’incline devant le Tribunal cantonal valaisan. Le TC rejette la requête demesures provisionnelles qu’avaient déposée et obtenue les recrues du club auprès du Tribunal de district de Martigny et Saint-Maurice. Il admetainsi les recours contre ce premier verdict présentés par la Swiss Football League, par la FIFA et par la FIFA Transfer Matching System GMbh. Le jugement d’une vingtaine de pages est parvenu aux parties hier matin. «La juge cantonale a considéré que la non-qualification des six joueurs en faveur d’OLA SA (ndlr: Olympique desAlpes S.A.) ne constituait pas une atteinte illicite à leur personnalité. Ceux-ci avaient conservé la liberté de jouer pour tout club qui ne serait pas frappé d’une interdiction telle que celle infligée à OLA S.A.: leur non qualification en faveur d’OLA S.A. leur permettait en effet de résilier leur rapport de travail avec effet immédiat et la période de qualification était alors en cours», précise un communiqué de l’instance judiciaire.

«L’intérêt public (soit celui des clubs, des joueurs ou encore du public sportif) à l’application de la sanction disciplinaire à l’encontre d’OLA SA l’emporte sur l’intérêt particulier des six joueurs à jouer avec ce club durant la période d’efficacité de la sanction. Enfin, l’argumentation d’OLA S.A. (la sanction du 16 avril 2009 ne pouvait plus être exécutée), reprise par les six joueurs, ne mérite pas protection», conclut-il.

Privés de qualification

Mutsch, Feindouno, Glarner, Ketkeophomphone, Gonçalves et Gabri se retrouvent privés de leur qualification. Cette sanction menace-t-elle les résultats des rencontres qu’ils ont disputées? «Le document ne mentionne pas l’effet rétroactif qu’avait requis la SFL dans son appel, une mesure clairement destinée à nous punir de plusieurs forfaits», contre Christian Constantin. «Les mesures provisionnelles sont annulées à partir d’aujourd’hui (ndlr. hier).

Ce que je lis là est clair,mais je ne connais pas la lecture qu’en fera la SFL. Il reste maintenant le jugement sur le fond pour lequel une procédure a été ouverte devant le Tribunal de Martigny suite à l’octroi des mesures provisionnelles le 27 septembre. » Sion jouera ses trois dernières rencontres de championnat avant la pause, contre Xamax, contre Young Boys à Berne, puis contre Zurich au Letzigrund, ainsi que son seizième de finale de Coupe de Suisse contre Tuggen sans ses recrues. «J’en prends acte. Nous régulariserons leur situation lors du prochain marché des transferts qui s’ouvre le 15 janvier. Je ne pense pas que les joueurs feront appel au TF. Il ne se prononcera pas dans un délai utile pour eux.»

Rendez-vous au TAS

Le prochain rendez-vous judiciaire attend le FC Sion jeudi prochain lors de l’audience prévue devant le Tribunal Arbitral du Sport dans le litige qui l’oppose à l’UEFApour sa réintégration en Europa League. «Nous irons défendre nos arguments pour pouvoir ensuite nous présenter devant le TF dans ce dossier», explique Constantin. «La décision du TC valaisan ne change rien dans cette procédure. Les joueurs étaient valablement qualifiés et autorisés à jouer jusqu’au 16 novembre.» Sollicité afin de préciser si l’application des mesures provisionnelles était remise en cause dès le 3 août, soit à la date de présentation de la requête devant le Tribunal de district, le TC s’est déclaré dans l’impossibilité de commenter sa décision.

Stephane Fournier

 le nouvelliste.ch