Plongée dans le casse-tête juridique du FC Sion

Deux actions civiles et deux plaintes pénales sont pendantes devant la justice vaudoise et valaisanne. Tentative de démêlage de l’écheveau avec l’aide d’un expert

Pascal Feindouno, Gabri, Stefan Glarner, José Gonçalves, Billy Ketkeophomphone, Mario Mutsch… Ces six «samouraïs/mercenaires» sont en passe de devenir aussi célèbres que les sept mis en scène par Akira Kurosawa puis John Sturges. Par eux, le scandale n’est point arrivé mais avéré. FC Sion contre Association suisse de football (ASF), FC Sion contre Swiss Football League (SFL), FC Sion contre Fédération internationale de football (FIFA), FC Sion contre Union européenne de foot (UEFA)! Et Christian Constantin contre le reste du monde (LT du 20.08.2011).

Qui s’y retrouve encore dans ce méli-mélo dont quelques épisodes décisifs vont sortir cette semaine? Personne ou presque. Le Temps a donc tenté de décortiquer les pinces du crustacé, avec l’aide précieuse d’un expert renommé, Piermarco Zen-Ruffinen, professeur de droit administratif à l’Université de Neuchâtel, auteur du traité référentiel Droit du sport. Piermarco Zen-Ruffinen qui, par souci de transparence, tient à signaler qu’il est le père d’Alexandre, avocat du club valaisan, mais ne s’occupe en rien de cette affaire.

La genèse de l’imbroglio

Le FC Sion avait été sanctionné par la FIFA via deux pleines périodes d’interdiction de transferts, pour n’avoir pas obtenu l’accord du club cairote d’Al-Ahly lors de la signature du contrat du gardien égyptien Hessam el-Hadary, en 2008. L’imbroglio actuel provient du fait que l’instance faîtière notifia la punition au FC Sion Association (section amateur) et non à l’Olympique des Alpes SA (qui chapeaute l’équipe professionnelle). Ce distinguo fut imposé par l’ASF à l’ensemble des clubs régis par la SFL, afin de protéger leur patrimoine en cas de faillite. Il ne s’agit nullement d’un «dribble» inventé par Constantin.

La différence d’interprétation de la sanction porte sur la manière de calculer les jours d’interdiction, Sion estimant avoir déjà accompli sa peine, au contraire de la FIFA. En parfaite logique, le club a donc saisi le Tribunal arbitral du sport (TAS), à Lausanne, pour savoir qui a raison. Lequel TAS se prononcera en principe ce lundi. En attendant de trancher, il aurait dû accorder l’effet suspensif, qui eût évité de bouter le feu au cas examiné. Mais le TAS ne l’a pas fait, car la FIFA s’y est opposée, malgré la tentative de médiation de Denis Oswald, membre du tribunal précité et de la commission exécutive du CIO. Un juge civil aurait probablement accordé cet effet suspensif; cela aurait empêché le nœud gordien actuel. Le TAS a préféré suivre l’avis de la FIFA.

La procédure civile

Ce refus laissant présager d’une future décision défavorable au FC Sion, Christian Constantin et ses conseillers ont estimé que leur unique chance de succès consistait, dès lors, à créer un litige devant une Cour étatique totalement indépendante. Un litige via les joueurs incriminés, en l’espèce, puisque personne ne peut renoncer d’avance à la justice, même si les parties ont accepté le contraire par le biais de règles spécifiques.

L’action s’est ainsi déroulée à Martigny, siège de l’employeur. Des mesures superprovisionnelles urgentes ont été prises par le juge Nicolas Biner, ordonnant aux associations dirigeantes du foot helvétique de qualifier immédiatement les six fameux joueurs. Ensuite, mercredi passé, ledit juge a confirmé les mesures provisionnelles définitives, après avoir, cette fois, entendu les parties à satiété. En clair, pendant l’entier de la durée de la procédure, la SFL doit qualifier la bande des six pour le championnat de Super League, et valider les résultats obtenus par les Sédunois. Vendredi, la SFL a plié… provisoirement. Elle a, en effet, choisi d’interjeter appel dans les dix jours auprès du Tribunal de Martigny. Maintenant, dans un avenir proche, l’affaire va déboucher sur un jugement soumis à recours au Tribunal cantonal valaisan puis au Tribunal fédéral.

Pendant ce temps, le FC Sion, bien qu’ayant reconnu l’autorité du TAS, n’a nulle envie d’abandonner la justice civile, subodorant qu’il va perdre devant les juges des hauts de Lausanne. Alors, il attaque la FIFA et l’UEFA – celle-ci a refusé d’intégrer l’équipe à la phase de groupe de l’Europa League – pour «abus de position dominante» sur le marché du foot et infraction à la loi suisse sur les cartels. Le for juridique de cette nouvelle bataille est le canton de Vaud, siège de l’UEFA (elle «habite» à Nyon). Argumentaire: FIFA et UEFA ont tort, mais par la force de leur monopole, elles imposent des solutions estimées injustes par le plaignant. Ou: quand un juge suisse ordonne à la SFL de qualifier les transferts sédunois pour le championnat de Super League, l’UEFA doit s’y résoudre aussi pour l’Europa League, elle qui s’arc-boute sur sa position négative. Voilà, en résumé, le «casus belli» porté devant la juge cantonale Dominique Carlsson, qui a reçu les parties mardi et rendra son jugement cette semaine.

Il va de soi que la juge Carlsson peut décider que Sion doit être réintégré en Europa League. Il va aussi de soi que le TAS peut choisir l’attitude inverse. Toutefois, le droit étatique suisse l’emportera, en dernier ressort, sur le droit associatif privé, même s’il émane d’une fédération sportive internationale.

La procédure pénale

Parallèlement à l’action civile, le FC Sion a déposé deux plaintes pénales, la première visant Michel Platini et Gianni Infantino, respectivement président et secrétaire général de l’UEFA, au motif d’insoumission à une décision de justice – toujours la non-réintégration du club en Europa League, à la suite des mesures superprovisionnelles prises par le Tribunal de Martigny. Les deux dirigeants vont être entendus le 19 octobre par Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud. S’il n’estime pas leurs explications satisfaisantes, il peut les condamner à une amende.

La seconde plainte pénale apparaît beaucoup plus grave. Elle est dirigée contre la FIFA et l’UEFA pour la raison suivante: dans une lettre cosignée par leur secrétaire général (Jérôme Valcke et Gianni Infantino), elles ont menacé l’ASF et la SFL de suspendre les clubs suisses ainsi que l’équipe nationale de toutes les compétitions qu’elles conduisent (Mondial, Euro, Ligue des champions, Europa League), en cas de qualification des six Sédunois. Autrement dit: si vous respectez la décision d’un juge étatique, nous mettrons votre pays au ban…

En droit pénal, cela peut constituer une contrainte, donnant lieu à trois ans de prison au maximum, selon l’article 181 du Code ad hoc. A l’heure actuelle, on ignore si le Tribunal cantonal vaudois ouvrira une enquête à ce propos. Si tel devait être le cas, elle pourrait remonter jusqu’aux présidents Joseph Blatter et Michel Platini, étant donné que, dans chaque organisation, le No 2 agit rarement sans en avoir référé au boss. Corollaire: un risque de non-éligibilité pour Platini – Blatter se retirera en 2015 – à l’occasion de la prochaine présidentielle de l’UEFA ou de la FIFA, ainsi qu’une carrière en cul-de-sac pour les secrétaires généraux signataires.

Les conséquences possibles

Si le FC Sion va au bout de son chemin et conteste l’indépendance du TAS, clé de voûte de l’édifice sportif – et qui subit évidemment de fortes pressions en provenance des puissantes fédérations internationales –, ce tribunal pourrait être obligé d’évoluer en direction du système américain: la juridiction arbitrale s’y pratique hors de tout lobby, seulement entre syndicats de joueurs et propriétaires de franchises qui, par exemple, désignent de conserve un juge-arbitre nommé pour un an, au terme d’une procédure complexe garantissant l’impartialité du choix.

Cette façon de faire a été implémentée par les tribunaux étatiques eux-mêmes, en particulier la Cour suprême des Etats-Unis à Washington, équivalent du Tribunal fédéral chez nous.

Ne reste plus au FC Sion qu’à saisir la Haute Cour pour savoir ce qu’elle pense du fonctionnement du TAS.

Par Fred Hirzel