- Comme prédit, l’arbitrage par le TAS ne présente aucune garantie d’indépendance (notamment son mode de désignation des arbitres, ses liens financiers et personnels avec les instances sportives, etc.) et viole plusieurs normes de droit national et international. Ainsi en avaient d’ailleurs jugé récemment plusieurs magistrats de Bruxelles, s’appuyant notamment sur l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Cette décision renforce la conviction du FC Sion que le TAS est aujourd’hui sous le contrôle de ses puissants clients du football. L’UEFA a d’ailleurs investi l’institution puisque plusieurs de ses collaborateurs siègent comme arbitres au TAS. C’est d’ailleurs en raison de ces liens privilégiés que l’UEFA s’était empressée d’en appeler au TAS pour se soustraire aux instances civiles. C’est également pour cette raison que le FC Sion n’a jamais été d’accord avec cette procédure, à laquelle il a été contraint conjointement par l’UEFA et le TAS.
- Formellement, l’envoi d’un simple dispositif non-motivé constitue une violation des propres règles du TAS, selon lesquelles la décision doit comporter les motifs. Ce procédé a pour effet d’entraver le FC Sion dans ses possibilités d’attaquer ce jugement. Dès lors que le TAS ne daigne pas communiquer les motivations de sa décision avant « les prochaines semaines », le FC Sion ne peut se permettre d’attendre ce délai. Le club examine donc la possibilité de saisir le Tribunal fédéral pour faire constater la nullité de cette décision ne comportant aucun motif.
- Concernant la levée par le TAS des mesures provisionnelles dictées par la juge civile Dominique Carlsson (qui prévoyait la réintégration du FC Sion dans le groupe I d’Europa League), elle n’a aucun sens, étant entendu que la phase de groupes prend fin ce soir. Le FC Sion entend saisir une nouvelle fois le Tribunal cantonal vaudois pour demander désormais sa réintégration en 1/16ème de finale.
- En dehors de ces considérations, l’élément décisif sera réglé le 11 janvier prochain lors d’une nouvelle audience au Tribunal d’arrondissement de la Côte dans le cadre de la procédure en annulation du forfait déclaré par l’UEFA au bénéfice du Celtic de Glasgow. Pour le cas où le FC Sion obtiendrait encore gain de cause, la qualification du FC Sion contre le Celtic serait alors entérinée, avec les conséquences en découlant pour la compétition.
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