La justice civile place la SFL devant ses responsabilités et annule les protêts des adversaires du FC Sion

Le Tribunal civil de Martigny a confirmé ce matin, qu’ordre est à nouveau donné à la SFL et la FIFA de considérer les nouveaux joueurs du FC Sion, défendus par Me Ducrot, comme qualifiés. Le Tribunal clarifie également la situation des protêts déposés contre le FC Sion par plusieurs de ses adversaires. Au sujet de la Swiss Football League « qui occupe moults avocats et juristes», le Tribunal souligne qu’« elle endosse une part de responsabilité dans l’anarchie qu’elle dénonce et qui ne saurait être reprochée aux corequérants (ndlr. les joueurs du FC Sion)». Au sujet de l’interdiction de transfert, la Cour estime qu’ils « prétendent avec de bons arguments qu’elle a déjà été exécutée, voire encore qu’elle aurait dû l’être (…).» Le juge note encore « que la partie adverse SFL allègue également devoir faire face à des protêts par les clubs adversaires du FC Sion (…), ce qui tend à la placer dans une situation inextricable s’agissant du bon déroulement du championnat.» A ce constat des instances dirigeantes du football suisse, la Cour civile répond que la SFL « paraît avoir mal apprécié en droit », la décision des organes de la FIFA de 2009. Il apparait ainsi « qu’elle est responsable de la soi-disant situation inextricable dans laquelle elle se trouve s’agissant de la garantie du bon déroulement du championnat Axpo Super League en cours et de l’atteinte alléguée dans sa considération auprès du public.» Au reste, le Tribunal relève encore que si la SFL avait fait sienne la décision de mesures superprovisionnelles rendue le 3 août 2011, « elle ne pourrait qu’admettre que les corequérants ont été valablement admis à participer aux compétitions et rejeter ainsi les protêts des clubs concernés qui le contestent.»