Le FC Sion a saisi la justice civile pour faire constater l’illégitimité de la sanction de 36 points dont il a été victime récemment. L’ordonnance du tribunal cantonal de Berne-Mittelland rendue aujourd’hui intime un unique délai non-prolongeable jusqu’au 23 janvier prochain à l’Association suisse de football pour faire valoir ses arguments dans le cadre de ce dossier. Le Tribunal pourra ainsi entrer en matière sur l’octroi de mesures provisionnelles en ayant entendu les deux parties. Faute de réponse et d’éléments concrets, le juge se prononcera à partir des pièces en sa possession. Etant donné la notification de ce délai, des mesures superprovisionnelles n’ont pas été nécessaires.
fc-sion.ch
Décision du 27 septembre 2011 SFL
Demande de qualification Swiss Football League
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