L’affaire du FC Sion portée à Bruxelles

Le club valaisan a décidé de déposer une plainte contre l’UEFA auprès de la Commission européenne pour «violations du droit communautaire».

«Ce ne sera pas simple du tout, je m’en rends compte, et je ne sais pas quand on sera au bout.» Le président Christian Constantin l’avoue sans détour, il se sait parti pour un long combat en portant l’affaire de ses six sans-papiers devant la Commission européenne, à Bruxelles. Hier, son nouvel avocat, Jean-Louis Dupont – connu pour avoir travaillé sur l’arrêt Bosman, même si l’ancien joueur belge n’en garde pas un bon souvenir –, a en effet déposé une plainte contre l’UEFA au nom du FC Sion-Olympique des Alpes et de «certains de ses joueurs».

La plainte dénonce les «violations du droit communautaire qui résultent du refus de l’UEFA de qualifier ces joueurs pour l’Europa League», ainsi que de l’exclusion de l’Europa League infligée au FC Sion «au motif que les joueurs en question ont osé s’adresser à une juridiction civile».

Une précision: la protection du droit communautaire est acquise au FC Sion dès lors que les décisions de l’UEFA ont des effets sur le territoire européen, en l’occurrence la France, l’Italie et l’Espagne, puisque les six joueurs qui défrayent la chronique depuis l’été sont «empêchés de jouer» contre Rennes, Udinese et Atletico Madrid, qui auraient été leurs adversaires dans le groupe I de la Ligue Europa s’ils n’avaient pas été disqualifiés.

Une truffe à 150 millions?
«Ces violations sont d’autant plus graves que, en 2001, l’UEFA et la FIFA s’étaient formellement engagées auprès de la Commission européenne à ce que les joueurs et les clubs aient le libre choix entre l’accès aux juridictions ordinaires ou l’accès à un tribunal arbitral, en l’occurrence le TAS», précise Me Jean-Louis Dupont.

Constantin à ce sujet: «Dix ans après, ils ont oublié leurs engagements. Comme d’autres avant nous, et puisque l’UEFA ne se gêne pas pour violer ouvertement les deux décisions des juridictions suisses, nous avons été contraints de porter cette affaire devant la justice de l’Union européenne. Et celle-ci a déjà démontré que sa force de frappe était de nature à amener les fédérations nationales à respecter l’Etat de droit.»

Car l’organisme faîtier du foot continental risque gros, très gros même: le FC Sion, par la voix de Me Dupont, a demandé à la Commission européenne qu’elle inflige à l’UEFA une amende. Or cette dernière peut aller jusqu’aux 10% de son chiffre d’affaires annuel. La truffe pourrait ainsi avoisiner les… 150 millions de francs!

En attendant, Constantin sera jeudi à Madrid, à l’invitation du quotidien sportif As, pour débattre de ce cas avec des journalistes et des présidents de clubs espagnols. Et vendredi après-midi, il répondra à l’invitation de l’UEFA pour étudier les différentes possibilités de réintégration de son club, au cas où le TAS lui donnait raison le 28 novembre prochain.