• Le Tribunal ordonne à l'UEFA de réintégrer le FC Sion en Europa League

    Après avoir entendu les deux parties, la Cour civile du canton de Vaud a une nouvelle fois désavoué l’UEFA et statué en faveur du FC Sion.Après avoir ordonné des mesures superprovisionnelles en faveur du club valaisan en datedu 16 septembre puis rejeté la demande de l’UEFA de révocation de celles-ci le 20 septembre, le Tribunal de Lausanne a décidé de maintenir les mesures provisionnelles en faveur du FC Sion. La juge souligne que « les mesures provisionnelles s’apparentent à des mesures d’exécution anticipée du jugement, les exigences sont particulièrement strictes, les chances de succès du requérant (n.d.l.r. le FC Sion) étant évaluée soigneusement et proportionnellement au préjudice encouru. »

    Dans son verdict, le Tribunal vaudois note que l’UEFA « prétend que ses règlements lui permettaient d’examiner le bien-fondé des décisions de qualification prises en l’espèce par la SFL, l’ASF et la FIFA. » Pour la justice, « l’argument ne convainc pas » et elle souligne que, de son point de vue, « les mesures prises par l’UEFA apparaissent contraires à sa propre règlementation et, partant, injustifiées. » Elle mentionne également que les sanctions de l’UEFA prononcées à l’encontre du FC Sion « s’apparentent à une disqualificationreprésailles et sont manifestement abusives. »

    Sous peine de sanction, ordre est à nouveau intimé à l’UEFA de réintégrer l’équipe sédunoise au sein du groupe I de l’Europa League immédiatement et de considérer ses joueurs comme qualifiés pour la compétition. Il lui est lui également interdit d’entériner un quelconque forfait pour les rencontres auxquels les nouveaux joueurs du FC Sion ont pris part. La décision est immédiatement exécutoire. D’autre part, l’UEFA paiera une amende de 1'000 francs (montant maximal autorisé par la loi) pour chaque jour d’inexécution de l’ordonnance du juge. Ce dernier met également à sa charge les frais judiciaires arrêtés à 21'400 francs et la condamne à verser au FC Sion un montant de 33'000 francs.

    fc-sion.ch

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